J.O. 4 du 6 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00432

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Arrêté du 26 décembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370917A


Par arrêté du Premier ministre en date du 26 décembre 2003, M. Caillol (Philippe), magistrat détaché dans le corps des administrateurs civils, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est affecté dans les services du Premier ministre à compter du 1er septembre 2003.